1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site halalspot.fr et son utilisation, par toute personne qui le consulte — visiteur, consommateur ou commerçant.
Elles se distinguent des conditions générales de vente, qui ne concernent que les formules payantes réservées aux professionnels. Consulter l'annuaire est gratuit et ne suppose la création d'aucun compte.
L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU. Qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.
2. Ce que le site fait — et ce qu'il ne fait pas
HalalSpot.fr est un annuaire. Il recense des commerces — restaurants, boucheries, traiteurs, épiceries, boulangeries — et publie, pour chacun, les informations transmises par le commerçant ainsi que le justificatif de certification qu'il déclare et le nom de l'organisme qui l'a délivré.
HalalSpot.fr ne délivre aucune certification halal et n'en délivrera jamais. Le site n'émet aucun avis religieux et ne se substitue à aucune autorité. Les organismes certificateurs sont des tiers indépendants, sans lien avec l'éditeur du site.
Lorsqu'une fiche porte la mention « justificatif vérifié », cela signifie exactement ceci : l'éditeur a contacté l'organisme certificateur mentionné sur le certificat, et cet organisme a confirmé la validité du certificat à la date indiquée. Rien de plus.
L'absence d'un commerce dans l'annuaire, ou l'absence de sceau sur sa fiche, ne dit rien de ses pratiques. Elle signifie seulement qu'il n'est pas encore référencé, ou qu'aucune vérification n'a été demandée.
Les informations publiées sont fournies par les commerçants et peuvent devenir inexactes entre deux mises à jour. Un certificat a une durée de validité limitée. Il appartient au visiteur de se renseigner directement auprès du commerce pour toute décision qui compte pour lui.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être contractuellement tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de circonstance échappant à son contrôle. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le site, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en retirer, sans préavis.
4. Espace commerçant
4.1 Connexion
Le commerçant référencé accède à son espace au moyen d'un lien de connexion à usage unique, envoyé à l'adresse électronique professionnelle déclarée pour l'établissement. Aucun mot de passe n'est créé ni conservé.
Ce lien est personnel. Il appartient au commerçant de veiller à la confidentialité de sa boîte électronique. Toute action effectuée depuis un lien valide est réputée émaner de lui.
4.2 Contenus déposés
Le commerçant peut déposer des photographies, une description, des horaires, un menu et des liens. En les déposant, il déclare et garantit :
- qu'il détient les droits nécessaires sur ces contenus, ou l'autorisation de leur titulaire ;
- que les informations sont exactes et se rapportent bien à son établissement ;
- que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne sont ni illicites, ni trompeurs, ni diffamatoires.
Il concède à l'éditeur, à titre gratuit et pour la durée de la publication de sa fiche, le droit de reproduire et de représenter ces contenus sur le site et dans les aperçus qui en sont faits par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Cette autorisation cesse au retrait de la fiche.
4.3 Champs non modifiables
Les mentions relatives à la certification — organisme, numéro, date de contrôle, sceau — ne sont pas modifiables par le commerçant. Elles relèvent du contrôle éditorial de l'éditeur, qui en répond.
4.4 Retrait
Le commerçant peut demander le retrait de sa fiche à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@halalspot.fr. Le retrait est effectué sous sept jours ouvrés et n'est soumis à aucune condition ni à aucun paiement.
5. Modération
L'éditeur peut modifier ou retirer, sans préavis, toute fiche ou tout contenu :
- comportant des informations inexactes ou périmées ;
- portant sur un établissement fermé ou dont la certification a été retirée ;
- illicite, trompeur, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- déposé en violation des présentes CGU.
Le commerçant concerné en est informé par courrier électronique lorsque cela est possible, avec le motif. Il peut contester la décision à la même adresse : elle est réexaminée.
Toute personne peut signaler une fiche qu'elle estime inexacte ou abusive par la page de contact. Le signalement est gratuit et n'est subordonné à aucun paiement.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Le site
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son code et ses éléments d'identité sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6.2 La base de données
L'annuaire constitue une base de données protégée au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L'éditeur en est le producteur.
Sont en conséquence interdites, sauf autorisation écrite :
- l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l'annuaire ;
- sa réutilisation, par mise à disposition du public, sous quelque forme que ce soit ;
- l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, lorsqu'elle excède manifestement les conditions d'utilisation normales.
Sont notamment visés les procédés automatisés de collecte — moissonnage, aspiration, indexation à des fins de constitution d'une base concurrente. L'indexation par les moteurs de recherche généralistes reste évidemment autorisée : elle est la raison d'être d'un annuaire.
6.3 Marques de tiers
Les noms des commerces, des organismes certificateurs et des plateformes citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés qu'à titre d'information, pour désigner la personne ou le service concerné, conformément à l'article L.713-6 du code de la propriété intellectuelle. Aucune de ces mentions n'implique un partenariat, une affiliation ou une approbation.
7. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le site pour :
- collecter automatiquement les données de l'annuaire (voir l'article 6.2) ;
- déposer des fiches fictives, en série, ou pour le compte d'un établissement sans y être habilité ;
- tenter d'accéder à une partie non publique du site, d'en perturber le fonctionnement ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
- adresser des messages abusifs, injurieux ou publicitaires via les formulaires ;
- usurper l'identité d'un tiers.
L'éditeur peut restreindre ou bloquer l'accès de tout utilisateur qui contreviendrait à ces règles, sans préjudice des suites judiciaires.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et exercice des droits.
En deux mots : le site ne vend aucune donnée, ne dépose aucun cookie publicitaire, et toute personne peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données en écrivant à contact@halalspot.fr.
9. Liens vers d'autres sites
Le site comporte des liens vers des sites tiers — sites de commerces, plateformes de commande, organismes certificateurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs exploitants.
La mise en place d'un lien vers halalspot.fr est libre, à condition qu'il ne soit pas placé dans un contexte portant atteinte à l'image du site et qu'il n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu.
10. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- de l'inexactitude des informations fournies par les commerçants ;
- de la validité effective d'une certification délivrée par un organisme tiers ;
- des conséquences d'une décision prise sur la seule foi d'une fiche, sans vérification auprès du commerce ;
- d'une interruption d'accès, d'une perte de données ou d'un dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni dans les cas où la loi les écarte.
11. Modification des présentes conditions
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête.
Toute modification substantielle est signalée aux commerçants référencés par courrier électronique.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à écrire à contact@halalspot.fr : une solution amiable est recherchée en priorité.
Visiteurs. La consultation de l'annuaire est gratuite et ne donne lieu à aucun contrat de vente. Toute réclamation peut être adressée à contact@halalspot.fr et reçoit une réponse.
Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. L'éditeur relève de CM2C, association agréée par la CECMC (n° W751237320), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La saisine doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite adressée à l'éditeur.
Professionnels. Les litiges relatifs aux services payants relèvent des conditions générales de vente, dont l'article 8 fixe la juridiction compétente.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- contact@halalspot.fr
- Ou par la page de contact du site
L'identité complète de l'éditeur, son statut et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.