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🔒 Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026 — Version 1.2

Mentions légales CGU CGV Confidentialité & RGPD

🎯 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Société : HalalSpot
  • Email DPO : dpo@halalspot.fr
  • Email contact : contact@halalspot.fr

HalalSpot s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

📦 2. Données collectées et finalités

2.1 Visiteurs du site (sans compte)

Données collectéesFinalitéBase légaleDurée
Adresse IP, pages visitées, durée de visiteStatistiques d'audience, amélioration du serviceIntérêt légitime13 mois
Stockage local (pas un cookie) : mémoire de votre choix sur la mesure d'audience, et contenu mis en cache pour la lecture hors connexionRespecter votre choix sans vous le redemander à chaque page ; permettre la consultation hors connexionExemption — strictement nécessaire (art. 82 de la loi informatique et libertés)Reste dans votre navigateur jusqu'à ce que vous l'effaciez. Le choix sur la mesure d'audience vous est redemandé au bout de six mois.

Ces éléments sont enregistrés par votre navigateur, sur votre appareil. Ils ne nous sont jamais transmis et ne permettent de vous identifier d'aucune manière. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

2.2 Visiteurs de l'annuaire

Consulter l'annuaire ne demande aucun compte. Nous ne créons aucun profil de visiteur, nous ne conservons aucun historique de recherche, et nous ne publions aucun avis client — il n'y a donc rien à collecter de votre côté au-delà de la mesure d'audience décrite à l'article 3.

2.3 Comptes restaurateurs

Données collectéesFinalitéBase légaleDurée
Nom, prénom, email, téléphone, SIRETGestion du compte professionnelContrat5 ans après fin de contrat
Informations du restaurant (adresse, photos, menu)Publication de la ficheContratTant que la fiche est en ligne, puis 1 an
Facture de vérification du justificatifObligation comptableObligation légale10 ans
Coordonnées bancairesAucune : le paiement est traité par le prestataire, nous n'en conservons rien——
Messages adressés via le formulaire de contactTraitement de votre demande et suivi des signalementsIntérêt légitime3 ans

🍪 3. Cookies et mesure d'audience

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun bouton de partage vers un réseau social, et aucun traceur appartenant à un tiers en dehors de ce qui est décrit ci-dessous.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre propre domaine. Elles étaient auparavant chargées depuis les serveurs de Google, ce qui transmettait votre adresse IP à cette société. Ce n'est plus le cas depuis le 18 septembre 2026 : plus aucune ressource du site n'est appelée chez un tiers.

Ce qui fonctionne sans votre consentement

Deux catégories seulement, parce que la loi les en dispense.

NomFinalitéDurée
hr_sessionMaintien de la connexion d'un restaurateur à son espace8 heures
hr_consentementMémorisation de votre réponse au bandeau, pour ne pas vous la redemander6 mois

S'y ajoute notre outil de mesure d'audience, Vercel Web Analytics, servi depuis notre propre domaine. Il est configuré selon les critères d'exemption de la CNIL : il ne dépose aucun cookie, l'adresse IP est tronquée avant tout enregistrement, les données servent uniquement à mesurer la fréquentation du site, elles ne sont recoupées avec aucun autre traitement et ne sont transmises à personne. C'est pourquoi il ne vous est pas demandé de l'accepter — et c'est aussi pourquoi nous l'avons choisi.

Ce qui attend votre accord explicite

NomFournisseurFinalitéDurée
_gaGoogle Analytics 4 (Google Ireland Ltd)Mesure d'audience détaillée13 mois

Google Analytics dépose des cookies et transmet des données à Google, y compris vers les États-Unis. Il n'entre dans aucune exemption : aucune ligne de son code n'est chargée tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas, il reste totalement inactif — la page ne le contacte pas.

Ces transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-Etats-Unis.

⚙️ Revenir sur votre choix :. Refuser ne dégrade aucune fonctionnalité du site.

🤝 4. Destinataires des données

Nous faisons appel au nombre le plus réduit possible de prestataires. En voici la liste complète :

PrestataireRôlePaysGaranties
Vercel Inc.Hébergement du siteUE / États-UnisClauses contractuelles types
OVHcloud SASStockage des photos, envoi et réception des e-mailsFranceDonnées hébergées en France
Google Ireland LtdMesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptéeUE / États-UnisDécision d'adéquation du 10 juillet 2023

La mesure d'audience Matomo est hébergée par nos soins : elle ne fait intervenir aucun prestataire.

Le règlement des vérifications sera traité par un prestataire de paiement agréé, qui recevra directement vos coordonnées bancaires sans que nous y ayons accès. Son nom figurera ici dès qu'il sera retenu, avant tout encaissement.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n'en partageons aucune à des fins commerciales.

🛡️ 5. Sécurité des données

HalalSpot.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Connexions chiffrées en HTTPS (TLS 1.3)
  • Aucun mot de passe stocké : la connexion d'un restaurateur se fait par lien à usage unique envoyé à son adresse professionnelle, valable une heure
  • Accès aux données limité aux personnels habilités
  • Journal horodaté de toute modification faite depuis l'administration
  • Vérification de l'origine de chaque requête d'administration, pour empêcher qu'un site tiers ne la déclenche à notre insu
  • Mise à jour régulière des systèmes et des logiciels

En cas de violation de données à caractère personnel, HalalSpot.fr s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD.

✅ 6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

📋 Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

⏸️ Droit à la limitation

Suspendre le traitement de vos données dans certains cas.

📤 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@halalspot.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

📧 7. Communications et marketing

HalalSpot.fr peut vous envoyer des communications par email dans les cas suivants :

  • Messages liés à votre compte : lien de connexion, confirmation d'une action que vous avez demandée, accusé de réception d'un message, facture. Ils relèvent de l'exécution du contrat et ne demandent pas de consentement.
  • Messages adressés aux restaurateurs professionnels au sujet du référencement de leur établissement. Ils sont envoyés à une adresse professionnelle et portent sur l'activité de la personne, conformément à l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques. Chaque message comporte un moyen de s'y opposer, appliqué immédiatement et définitivement.
  • Nous ne diffusons aucune lettre d'information et aucune offre partenaire.

D'où viennent les coordonnées professionnelles que nous utilisons

Lorsque nous contactons un commerce qui ne s'est pas inscrit lui-même, ses coordonnées proviennent de sources publiques : les listes d'établissements diffusées par les organismes de certification, les sites internet des commerces, et les annuaires professionnels en accès libre. Nous ne les achetons à personne et ne les échangeons avec personne.

Conformément à l'article 14 du RGPD, cette information vous est donnée parce que ces données n'ont pas été recueillies auprès de vous. Les catégories concernées se limitent au nom du commerce, à son adresse, à son téléphone et à son adresse électronique professionnelle — aucune donnée personnelle au sens strict, aucune donnée sensible.

Vous pouvez vous opposer à tout usage de ces données avant même de recevoir un premier message, en écrivant à contact@halalspot.fr.

La liste des refus

Toute demande d'opposition est enregistrée dans une liste de refus conservée trois ans. Cette conservation a un seul objet : garantir que vous ne serez plus jamais recontacté, y compris si votre commerce réapparaît dans une source publique. Cette liste ne sert à rien d'autre et n'est communiquée à personne.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en contactant contact@halalspot.fr.

🔄 8. Modifications de la politique

HalalSpot.fr se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification visible sur le Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Version actuelle : 1.2 — 18 septembre 2026

📬 9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

  • 📧 DPO : dpo@halalspot.fr
  • 📧 Contact général : contact@halalspot.fr
  • 🏛️ CNIL : Déposer une plainte auprès de la CNIL

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